Politique de confidentialité

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est une majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Contrat) désigne INNOVO DEV S.R.L., 8 Cara Anghel, B9/1/2, 061644, Bucharest, Romania, VAT ID: RO51048836.

• Cookies désigne de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, Votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, et contenant, entre autres utilisations, les détails de Votre historique de navigation sur ce site web.

• Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Do Not Track (DNT) est un concept promu par les autorités de régulation américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, afin que l'industrie de l'Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites web.

• Service désigne le Site web et les applications mobiles associées pour iOS et Android.

• Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit des sociétés tierces ou des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de services sont considérés comme des sous-traitants.

• Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).

• Site web désigne VPD Chart, accessible à l'adresse https://vpdchart.com/

• Vous désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

  En vertu du RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne concernée ou comme l'Utilisateur, car Vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de Vos Données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Nous collectons uniquement des Données d'utilisation.

Données d'utilisation

Les Données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre Appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service au moyen d'un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter les informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez notre Service ou que Vous accédez au Service au moyen d'un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts qui permettent de collecter et de suivre des informations, et d'améliorer et d'analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure :

• Cookies ou cookies de navigateur. Un cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu'il refuse tous les Cookies ou qu'il Vous signale l'envoi d'un Cookie. Toutefois, si Vous n'acceptez pas les Cookies, il se peut que Vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. Sauf si Vous avez configuré Votre navigateur pour qu'il refuse les Cookies, notre Service peut utiliser des Cookies.
• Balises web. Certaines sections de notre Service et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs transparents, pixels espions et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail, et d'établir d'autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur web.

Nous utilisons des Cookies persistants aux fins décrites ci-dessous :

• Cookies d'acceptation de la politique relative aux cookies / de l'avis

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : des tiers

  Finalité : ces Cookies indiquent si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de cookies sur le Site web.

• Cookies de fonctionnalité

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : Nous

  Finalité : ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site web, par exemple vos préférences. Ils ont pour but de Vous offrir une expérience plus personnalisée et de Vous éviter de saisir à nouveau vos préférences chaque fois que Vous utilisez le Site web.

• Cookies de suivi et de performance

  Type : Cookies persistants

  Administrés par : des tiers

  Finalité : ces Cookies servent à suivre des informations sur le trafic du Site web et sur la manière dont les utilisateurs utilisent le Site web. Les informations recueillies au moyen de ces Cookies peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que vous utilisez pour accéder au Site web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités ou de nouvelles fonctions du Site web, afin de voir comment nos utilisateurs y réagissent.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

• À d'autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la mesure de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, et l'évaluation et l'amélioration de notre Service, de nos produits, de nos services, de notre marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Avec des Prestataires de services : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec des Prestataires de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Conservation des Données d'utilisation

La Société conserve les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une courte période, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

Informations détaillées sur le traitement des Données d'utilisation

Les Prestataires de services n'ont accès aux Données d'utilisation que pour accomplir leurs tâches en Notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.

Analyse d'audience

Nous pouvons faire appel à des Prestataires de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

• Google Analytics

  Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui suit le trafic des sites web et en rend compte. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

  Vous pouvez empêcher que votre activité sur le Service soit mise à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager avec Google Analytics des informations sur l'activité des visites.

  Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web Règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google : https://policies.google.com/privacy

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou des services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, nous pouvons faire appel à des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des prestataires de paiement).

Nous ne stockons ni ne collectons les données de Votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos prestataires de paiement tiers, dont l'utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur propre Politique de confidentialité. Ces prestataires de paiement respectent les normes PCI-DSS gérées par le PCI Security Standards Council, une initiative conjointe de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

Confidentialité au titre du RGPD

Vos droits au titre du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir l'exercice de Vos droits.

En vertu de la présente Politique de confidentialité, et en vertu de la loi si Vous vous trouvez dans l'UE, Vous avez le droit de :

• Demander l'accès à Vos Données personnelles. Le droit d'accéder aux informations que Nous détenons sur Vous, de les mettre à jour ou de les supprimer. Lorsque cela est possible, vous pouvez accéder à Vos Données personnelles, les mettre à jour ou en demander la suppression directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que Nous Vous aidions. Ce droit Vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
• Demander la rectification des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire rectifier toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
• Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous Nous fondons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu'un élément de Votre situation particulière Vous conduit à vouloir Vous opposer, pour ce motif, à notre traitement de Vos Données personnelles. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos Données personnelles à des fins de prospection.
• Demander l'effacement de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou d'effacer des Données personnelles lorsqu'il n'existe aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
• Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers que Vous avez choisi, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées dont Vous Nous avez initialement autorisé l'utilisation, ou lorsque Nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec Vous.
• Retirer Votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de vos Données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que Nous ne puissions plus Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos droits à la protection des données au titre du RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les meilleurs délais.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données au sujet de Notre collecte et de Notre utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d'informations, si Vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Confidentialité au titre du CCPA

La présente section d'information sur la confidentialité destinée aux résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre Politique de confidentialité et s'applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui résident dans l'État de Californie.

Catégories d'informations personnelles collectées

Nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent ou mentionnent un Consommateur ou un Appareil en particulier, ou qui sont susceptibles d'y être associées ou pourraient raisonnablement y être liées, directement ou indirectement. Voici une liste des catégories d'informations personnelles que nous pouvons collecter ou que nous avons pu collecter auprès de résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être collectées et ont pu l'être. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissiez directement ces informations personnelles.

• Catégorie A : Identifiants.

  Exemples : un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.

  Collecte : non.

• Catégorie B : Catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

  Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description physique, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité de l'État, un numéro de police d'assurance, l'éducation, l'emploi, l'historique professionnel, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit ou toute autre information financière, des informations médicales ou des informations d'assurance maladie. Certaines informations personnelles de cette catégorie peuvent recouper d'autres catégories.

  Collecte : non.

• Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées par le droit californien ou fédéral.

  Exemples : l'âge (40 ans ou plus), la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale, la citoyenneté, la religion ou les croyances, l'état civil, l'état de santé, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les problèmes de santé associés), l'orientation sexuelle, le statut d'ancien combattant ou de militaire, les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

  Collecte : non.

• Catégorie D : Informations commerciales.

  Exemples : registres et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

  Collecte : non.

• Catégorie E : Informations biométriques.

  Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou schémas d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou une information d'identification, tels que les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres caractéristiques physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'activité physique.

  Collecte : non.

• Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires.

  Exemples : interactions avec notre Service ou avec des publicités.

  Collecte : oui.

• Catégorie G : Données de géolocalisation.

  Exemples : localisation physique approximative.

  Collecte : non.

• Catégorie H : Données sensorielles.

  Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

  Collecte : non.

• Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l'emploi.

  Exemples : parcours professionnel actuel ou passé, ou évaluations de performance.

  Collecte : non.

• Catégorie J : Informations non publiques relatives à l'éducation (au sens de la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

  Exemples : dossiers scolaires directement liés à un élève et tenus par un établissement d'enseignement ou par une partie agissant pour son compte, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des élèves, les codes d'identification des élèves, les informations financières des élèves ou les dossiers disciplinaires des élèves.

  Collecte : non.

• Catégorie K : Inférences tirées d'autres informations personnelles.

  Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.

  Collecte : non.

En vertu du CCPA, les informations personnelles n'incluent pas :

• Les informations accessibles au public provenant de registres publics
• Les informations anonymisées ou agrégées relatives aux consommateurs
• Les informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
  • Les informations de santé ou médicales couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA), ou les données d'essais cliniques
  • Les informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FCRA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et la Driver's Privacy Protection Act of 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus auprès des catégories de sources suivantes :

• Indirectement auprès de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
• Automatiquement auprès de Vous. Par exemple, au moyen de cookies que Nous ou nos Prestataires de services plaçons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
• Auprès de Prestataires de services. Par exemple, des fournisseurs tiers chargés de surveiller et d'analyser l'utilisation de notre Service, des fournisseurs tiers chargés du traitement des paiements, ou d'autres fournisseurs tiers auxquels Nous faisons appel pour Vous fournir le Service.

Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que Nous collectons à des « fins professionnelles » ou à des « fins commerciales » (au sens du CCPA), ce qui peut inclure les exemples suivants :

• Pour exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
• Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, notamment pour examiner et traiter Vos préoccupations, et pour surveiller et améliorer notre Service.
• Pour répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la loi applicable, à une décision de justice ou à la réglementation gouvernementale.
• Tel que décrit à Votre intention lors de la collecte de Vos informations personnelles, ou tel que prévu par ailleurs par le CCPA.
• À des fins internes d'administration et d'audit.
• Pour détecter les incidents de sécurité et Nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de Vos Données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois, les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales :

• Catégorie F : Activité sur Internet ou sur d'autres réseaux similaires

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être divulguées et ont pu l'être.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui en décrit la finalité et qui exige du destinataire qu'il préserve la confidentialité de ces informations personnelles et ne les utilise à aucune autre fin que l'exécution du contrat.

Vente d'informations personnelles

Au sens du CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent le fait de vendre, louer, céder, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d'un consommateur, par l'entreprise à un tiers, en échange d'une contrepartie de valeur. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu une forme d'avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage financier.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies par le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont effectivement été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie concernée peuvent être partagées contre une contrepartie et ont pu l'être.

Nous pouvons vendre et pouvons avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories d'informations personnelles suivantes : aucune

Partage d'informations personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

• Prestataires de services
• Prestataires de paiement
• Nos sociétés affiliées
• Nos partenaires commerciaux
• Fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos mandataires Nous autorisez à divulguer Vos informations personnelles dans le cadre des produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons effectivement qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation expresse (le « droit d'adhésion ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur d'un Consommateur âgé de moins de 13 ans. Les Consommateurs qui acceptent la vente de leurs informations personnelles peuvent refuser les ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en Nous contactant.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans (ou de 16 ans) Nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter en Nous donnant suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits au titre du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants :

• Le droit d'être informé. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles ces Données personnelles sont utilisées.
• Le droit de demander des informations. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous communiquions des informations sur Notre collecte, Notre utilisation, Notre vente, Notre divulgation à des fins professionnelles et Notre partage d'informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous Vous communiquerons :
  • Les catégories d'informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
  • Notre finalité professionnelle ou commerciale pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
  • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
  • Les éléments spécifiques d'informations personnelles que Nous avons collectés à Votre sujet
  • Si nous avons vendu Vos informations personnelles ou divulgué Vos informations personnelles à des fins professionnelles, Nous Vous communiquerons :
    • Les catégories d'informations personnelles vendues
    • Les catégories d'informations personnelles divulguées
• Le droit de refuser la vente de Données personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de refus, veuillez Nous contacter.
• Le droit de supprimer des Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de services de supprimer) Vos informations personnelles de nos registres, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour que Nous ou Nos Prestataires de services puissions :
  • Finaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévisibles dans le cadre de notre relation commerciale continue avec Vous, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec Vous.
  • Détecter les incidents de sécurité, Nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  • Déboguer des produits pour identifier et corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues.
  • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer sa liberté d'expression, ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  • Respecter la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et seq.).
  • Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations risquerait de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces recherches, si Vous avez préalablement donné Votre consentement éclairé.
  • Permettre des utilisations exclusivement internes raisonnablement conformes aux attentes des consommateurs, compte tenu de Votre relation avec Nous.
  • Respecter une obligation légale.
  • Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits de consommateur, notamment par :
  • Le refus de Vous fournir des biens ou des services
  • L'application de prix ou de tarifs différents pour des biens ou des services, y compris par l'octroi de remises ou d'autres avantages ou par l'imposition de pénalités
  • La fourniture d'un niveau ou d'une qualité de biens ou de services différents
  • La suggestion que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents

Exercice de Vos droits à la protection des données au titre du CCPA

Pour exercer l'un de Vos droits au titre du CCPA, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter :

• Par e-mail : hello [at] vpdchart [d0t] com

Vous seul, ou une personne inscrite auprès du Secrétaire d'État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable concernant Vos informations personnelles.

Votre demande doit :

• Fournir suffisamment d'informations pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles, ou un représentant autorisé de celle-ci
• Décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ni Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas :

• Vérifier Votre identité ou Votre pouvoir de présenter la demande
• Et confirmer que les informations personnelles Vous concernent

Nous communiquerons et transmettrons gratuitement les informations requises dans un délai de 45 jours à compter de la réception de Votre demande vérifiable. Ce délai peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, moyennant un préavis.

Les informations que Nous communiquerons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous choisirons pour Vos informations personnelles un format facilement utilisable, qui devrait Vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles

Vous avez le droit de refuser la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande vérifiable de Votre part, nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez Nous contacter.

Les Prestataires de services avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser sur le Service une technologie qui vend des informations personnelles au sens de la loi CCPA. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt et ces ventes potentielles au sens de la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que tout refus est propre au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être exprimer Votre refus sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site web

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées diffusées par nos Prestataires de services en suivant nos instructions présentées sur le Service :

• La plateforme de désinscription de la NAI : http://www.networkadvertising.org/choices/
• La plateforme de désinscription de l'EDAA : http://www.youronlinechoices.com/
• La plateforme de désinscription de la DAA : http://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

Le refus placera sur Votre ordinateur un cookie propre au navigateur que Vous utilisez pour l'exprimer. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, Vous devrez exprimer à nouveau Votre refus.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous permettre de refuser l'utilisation des informations sur les applications que Vous utilisez, utilisées pour Vous proposer des publicités ciblées selon Vos centres d'intérêt :

• « Désactiver les annonces par centres d'intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
• « Suivi publicitaire limité » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte des informations de localisation de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.

Politique « Do Not Track » requise par la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track.

Cependant, certains sites web tiers suivent Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites web, Vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur web pour indiquer aux sites web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT dans la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur web.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi californienne « Shine the Light »)

En vertu de la section 1798 du Code civil de Californie (loi californienne « Shine the Light »), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander, une fois par an, des informations sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de prospection directe de ces tiers.

Si vous souhaitez demander plus d'informations en vertu de la loi californienne « Shine the Light », et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la vie privée en Californie des utilisateurs mineurs (section 22581 du Code des affaires et des professions de Californie)

La section 22581 du Code des affaires et des professions de Californie permet aux résidents de Californie âgés de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, de services ou d'applications en ligne de demander et d'obtenir le retrait des contenus ou des informations qu'ils ont publiés publiquement.

Pour demander le retrait de ces données, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, en indiquant l'adresse e-mail associée à Votre compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas le retrait complet ou exhaustif des contenus ou des informations publiés en ligne, et que la loi peut ne pas permettre ou ne pas exiger ce retrait dans certaines circonstances.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Nous Vous en informerons par e-mail et/ou par un avis bien visible sur Notre Service avant l'entrée en vigueur de la modification, et Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

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