Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Introduction

Les présentes conditions générales (les « Conditions », le « Contrat ») constituent un accord entre INNOVO DEV S.R.L., développeur et propriétaire de l'application mobile (« nous », « notre » ou « nos »), et vous (l'« Utilisateur », « vous » ou « votre »). Le présent Contrat définit les conditions générales de votre utilisation des applications web et mobiles VPD Chart et de l'ensemble de leurs produits ou services (collectivement, l'« Application mobile » ou les « Services »).

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, que ce soit par l'intermédiaire de notre site web vpdchart.com ou de notre application mobile iOS ou Android, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, en installant, en consultant ou en utilisant notre Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et toute autre condition générale pouvant s'appliquer à des fonctionnalités spécifiques du Service, et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Service. La poursuite de votre utilisation du Service après la publication des Conditions révisées vaut acceptation de ces modifications.

3. Description du Service

vpdchart.com fournit des outils de calcul du déficit de pression de vapeur (VPD) à partir de la température de l'air, de l'humidité relative (HR) de l'air et de la température de la canopée. Le Service génère des graphiques VPD et affiche des valeurs de VPD pour des applications agricoles et horticoles.

4. Sécurité de l'appareil et utilisation de l'application

Vous êtes responsable de la sécurité de tout appareil sur lequel vous utilisez le Service. Nous ne pouvons être tenus et ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant d'un accès non autorisé au Service par l'intermédiaire de votre appareil.

5. Comportement de l'utilisateur et activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

a) utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;

b) violer les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, ou inciter d'autres personnes à les violer ;

c) téléverser, transmettre ou distribuer des virus informatiques, des vers ou tout logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ;

d) entraver ou perturber le Service ou les réseaux ou services connectés au Service, ou leur imposer une charge excessive ;

e) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux appareils d'autres utilisateurs, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés au Service ;

f) récolter, collecter ou rassembler des données d'utilisateurs sans autorisation ;

g) utiliser le Service de toute manière susceptible de désactiver, de surcharger, d'endommager ou de détériorer le Service ;

h) utiliser un robot, un robot d'indexation ou tout autre dispositif, procédé ou moyen automatique pour accéder au Service, à quelque fin que ce soit ;

i) introduire dans le Service des logiciels malveillants, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément nuisible ;

j) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'obtenir le code source du Service ou de toute partie de celui-ci.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Propriété

Le Service et ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités originaux sont et resteront la propriété exclusive d'INNOVO DEV S.R.L. et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, exclusivement pour votre usage personnel et non commercial.

6.3 Contenu généré par l'utilisateur

Les données ou configurations que vous créez en utilisant le Service (telles que des configurations de graphiques personnalisées ou des données saisies manuellement) sont stockées localement sur votre appareil. Vous conservez la propriété de ces données. Lorsque des fonctionnalités d'intégration de capteurs sont utilisées, les données de mesure pertinentes peuvent être transmises dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.

7. Services et intégrations tiers

7.1 Intégration de capteurs

Le Service peut permettre l'intégration de capteurs ou d'appareils tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces tiers et ne les cautionnons pas. Vous utilisez ces intégrations à vos propres risques.

7.2 Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques des sites web ou services liés. Nous fournissons ces liens uniquement pour votre commodité, et l'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation de notre part.

8. Données et confidentialité

8.1 Collecte des données

Nous collectons et traitons les informations personnelles conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à nos pratiques en matière de données telles que décrites dans la Politique de confidentialité.

8.2 Stockage local des données

Le Service peut stocker des données de configuration localement sur votre appareil. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas transmises automatiquement à nos serveurs, sauf configuration spécifique pour les fonctionnalités d'intégration de capteurs.

8.3 Exactitude des données

Bien que nous nous efforcions de fournir des calculs et des visualisations du VPD exacts, vous reconnaissez que l'exactitude des résultats dépend de l'exactitude des données saisies. Nous ne garantissons pas l'exactitude des calculs fondés sur les relevés de capteurs ou sur les saisies manuelles.

9. Conditions d'abonnement et de paiement

9.1 Fonctionnalités gratuites et payantes

Les applications mobiles iOS et Android proposent à la fois des fonctionnalités gratuites et des fonctionnalités premium accessibles par abonnement. En choisissant un abonnement payant dans l'application iOS ou Android, vous acceptez de payer tous les frais applicables.

9.2 Facturation

Pour les abonnements à l'application iOS, vous serez facturé de manière récurrente via le compte associé à votre identifiant Apple, selon le type d'abonnement choisi. Vous autorisez Apple à débiter le moyen de paiement de votre choix associé à votre identifiant Apple. Pour les abonnements à l'application Android, vous serez facturé de manière récurrente via votre compte Google Play, selon le type d'abonnement choisi. Vous autorisez Google à débiter le moyen de paiement de votre choix associé à votre compte Google Play.

9.3 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à l'application iOS à tout moment dans les réglages du compte associé à votre identifiant Apple, et votre abonnement à l'application Android à tout moment dans les paramètres d'abonnement de votre compte Google Play. Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation partielles, sauf disposition contraire de la loi applicable.

9.4 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit d'ajuster, à notre seule discrétion, les tarifs de notre Service ou de l'un de ses éléments. Toute modification de prix vous sera communiquée à l'avance via l'App Store ou Google Play.

10. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SERVICE OU LES SERVEURS QUI LE METTENT À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

11. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS INNOVO DEV S.R.L., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU EN LIEN AVEC CELLE-CI, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, LA PERTE D'USAGE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS RÉSULTENT D'UNE FAUTE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE VIOLATION DU CONTRAT OU DE TOUTE AUTRE CAUSE, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité INNOVO DEV S.R.L., ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence et fournisseurs respectifs contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service, ou s'y rapportant.

13. Résiliation

13.1 Résiliation par vous

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en cessant d'utiliser les applications. Pour les abonnements à l'application iOS, vous pouvez annuler votre abonnement dans les réglages du compte associé à votre identifiant Apple, et pour les abonnements à l'application Android, dans les paramètres d'abonnement de votre compte Google Play.

13.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez les présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement.

13.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation de votre accès au Service, les données stockées localement sur votre appareil y restent jusqu'à ce que vous supprimiez l'application. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données résultant de la résiliation de l'accès.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle INNOVO DEV S.R.L. est immatriculée, sans égard à ses règles en matière de conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions sera résolu par voie d'arbitrage, conformément au règlement de l'institution d'arbitrage de la juridiction dans laquelle INNOVO DEV S.R.L. est immatriculée.

15. Contrôle des exportations

Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations dans le cadre de votre utilisation du Service.

16. Modifications du Service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service, ainsi que tout service ou contenu que nous fournissons par l'intermédiaire du Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment donné ou pendant une période donnée.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront applicables dans toute la mesure permise par la loi.

18. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre avis juridique que nous publions sur le Service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service.

19. Renonciation

Aucune renonciation à l'une des clauses des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette clause ou à toute autre clause, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20. Coordonnées

En utilisant vpdchart.com ou notre application mobile iOS ou Android, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'être lié par celles-ci.